Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Quentin Raimbault, auto-entrepreneur exerçant sous le nom commercial « Nova Digital » (SIRET : 106 491 319 00013), ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après « le Client ».
Le Prestataire propose des services de création de sites web vitrines, comprenant selon l'offre choisie : conception graphique, développement, intégration, optimisation SEO, hébergement et maintenance. Les offres disponibles sont :
Toute commande passée via le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme ferme et définitive après le paiement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (régime de la micro-entreprise).
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe. Selon l'offre choisie, un paiement échelonné est possible :
En cas de paiement échelonné, 50% du montant total est dû à la commande, le solde étant réparti selon l'échéancier convenu.
Les délais de livraison indiqués commencent à courir à compter de la réception du paiement et de l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logo) fournis par le Client. Le Prestataire s'engage à respecter les délais annoncés. En cas de retard imputable au Prestataire, un mois d'hébergement supplémentaire sera offert au Client.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire s'engage à :
Le nombre de révisions incluses dépend de l'offre choisie. Les révisions portent sur des ajustements de design (couleurs, disposition, typographie) et non sur une refonte complète du projet. Toute demande de modification dépassant le cadre des révisions incluses fera l'objet d'un devis complémentaire.
À compter du paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire du site web livré et de son contenu. Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.
Les outils, frameworks et bibliothèques utilisés restent soumis à leurs licences respectives.
L'hébergement est inclus selon l'offre choisie (voir article 2). À l'issue de la période incluse, le renouvellement est proposé au Client à partir de 9€/mois. Le Client est libre de transférer son site chez l'hébergeur de son choix.
La maintenance, lorsqu'elle est incluse (offre Premium), couvre les mises à jour de sécurité, corrections de bugs et sauvegardes régulières.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
Toutefois, le Prestataire offre une garantie « satisfait ou retravaillé » : si le Client n'est pas satisfait du résultat, le Prestataire s'engage à retoucher le site gratuitement dans la limite du périmètre initial du projet.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par le Client sur le site livré. Le Client reste seul responsable du contenu qu'il publie et de sa conformité avec la législation en vigueur.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation payée par le Client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.
En cas de manquement par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le Client avant la livraison, les sommes déjà versées resteront acquises au Prestataire au prorata du travail réalisé.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du domicile du Prestataire seront seuls compétents.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Quentin Raimbault — Nova Digital
Email : quentin.raimbaultagence@outlook.fr
Téléphone : 07 68 51 79 67
Dernière mise à jour : juillet 2024